CONDITIONS CONTRACTUELLES : MARCHE DES TRAVAUX

Le chantier devra comprendre un accès permettant l’entrée des véhicules de l’entreprise, ( véhicules légers, poids lourds ) ainsi qu’un poste d’eau et un branchement électrique.

La consommation d’eau et de courant est à la charge du client.

Pour tous travaux de rénovation, aménagement intérieur/extérieur, agrandissement, extension, ouvertures dans les vieux murs en pierre nous consulter, une visite est indispensable et impérative.

Non compris dans ce présent devis estimatif :

Toutes prestations ou travaux non décrits.

Toutes prestations ou travaux supplémentaires pouvant être demandés par le maître d’ouvrage.

Tous imprévus (non connus à ce jour) pouvant apparaître lors de la démolition ou de la construction.

Tous imprévus au moment de la creuse en terrassement.

Nos prix unitaires sont fournis et la mise en œuvre et définitive, non révisable  pour les deux parties.

Toutes quantités supplémentaires justifiées seront payables à l’entreprise.

Pour tous ouvrages spéciaux demande d’une étude Béton armé, fournie par ingénieur Béton armé.

30 % à la signature du bon de commande

30 % au début des travaux

30 % suivant avancement des travaux

Solde en fin de chantier

Tous nos produits sont aux normes NF & CEE et conforme à la construction de la loi en vigueur. L’entreprise s’engage à effectuer les travaux dans les règles de l’art.

Les matériaux  utilisé seront conforme aux normes de qualité  et le choix prévus présent devis.

L’entreprise fournie une attestation de responsabilité civile et la garantie décennale des ouvrages après le solde intégral de la facture qui sera établie après la fin du chantier.

Les prix sont établis suivant les cours des matériaux et de la main d’œuvre à la date du devis, et ce pour une durée de 2 mois. Passé ce délai, toute augmentation supérieure à 3 % sur les cours des matériaux sera automatiquement et de plein droit répercuté sur les prix du devis

L’entreprise conviendra d’un rendez-vous à la fin des travaux sur les lieux du chantier pour la réception des ouvrages avec le maître d’ouvrage.

Le non respect des conditions du marché des travaux fera l’objet de suspensions des fournitures et la main d’œuvre.

Les sommes dues pareront intérêt de  plein droit et sans mise en demeure au taux légal majoré de 50 %

Cette offre ne comprend pas les frais divers tel que : étude BA, compte prorata, métré, contrôle, retenue garantie, consommation EDF, EAUX.